CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation du contrat
Les commandes engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas d annulation à l initiative du client, 50% du montant total de la commande reste dû ou acquit. Les données texte et logo confiées pour l'élaboration des travaux valent pour épreuve et vous engage en cas d'erreur typographique lors de l'envoi de votre commande. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le Bouton " Confirmer votre commande" après avoir déroulé les différentes étapes de la commande.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu'après validation par Tryje-Trophée.
Tryje-Trophée se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client.

Fabrication - Livraison
Le delai de 24 Heures (jours ouvrés) s'entend à condition que le bon à tirer soit validé (par fax ou email) ainsi que le règlement honoré. La production sera enclenchée uniquement à ces conditions.Tryje-Trophée s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon à tirer. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le mode de transport "La Poste" ne donne aucune garantie de délai. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Tryje-Trophée est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix - Produit
Les prix indiqués sur le site sont Hors-Taxes (H.T.). La TVA se calcule automatiquement lors la finalisation de la commande. Tryje-Trophée pourra modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Tryje-Trophée du bon de commande. Le ou les produits commandés sont succeptibles d'être remplacés par leur équivalent ou modèles supérieurs dans d'autres marques ( Trodat, Colop ...) en cas de reliquat momentané. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.Un forfait dit FORFAIT EXPRESS+ sera applique en cas de commande en moins de 24 heures. Il est facture 260€ HT pour une quantite jusqu a 15 pieces et livre en - de 24 heures.

Disponibilité
Tous nos produits sont disponibles sur stock. Si exceptionnellement un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais.

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non personnalisés à Trophée pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Tryje-Trophée d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Tryje-Trophée. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Melun.

Responsabilité
Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de Tryje-Trophée à quel que titre que ce soit, en cas d'erreur typographique ou autre.
De la même façon, Tryje-Trophée  ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits.
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Le client s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés.

Conditions de paiement
A la commande, règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire sans remise ni escompte.

Maquette PDF - Retouche PAO
Une maquette avec texte et logos est incluse dans le tarif et jusqu' a 3 corrections mineures. Pour retouche de logos, creations particulieres et au delà de 3 retouches, une majoration à hauteur de 200 € HT de l'heure sera appliquee .

Défaut de paiement
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate ;
b) le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale ;
c) l'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.

Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété de Tryje-Trophée  jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Propriété Intellectuelle
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